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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 19819 posée par M. Philippe Leroy
Versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 12439 posée par M. André Trillard
Avenir de la caisse maritime d'allocations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 11349 posée par M. Christian Cambon
Augmentation de la consommation de drogues par les adolescents
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 10945 posée par Mme Patricia Schillinger
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs du Haut-Rhin
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 10967 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation préoccupante des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09400 posée par Mme Mireille Schurch
Répartition des prestations familiales en cas de séparation ou de divorce faisant l'objet d'une mesure de résidence alternée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07086 posée par Mme Muguette Dini
Suivi des enfants en danger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06973 posée par Mme Caroline Cayeux
Incohérences dans le projet de loi de rénovation de la politique familiale
La question est caduque
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Question n° 06976 posée par M. Alain Fauconnier
Rémunération de l'accueil intermittent
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02128 posée par M. Daniel Laurent
Allocation de rentrée scolaire et « chèque achat »
La question est caduque