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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14083 posée par M. Gérard Roche
Statut des assistants familiaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 13947 posée par M. Roland Courteau
Versement des pensions alimentaires
La question est caduque