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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18169 posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation des conseillers conjugaux et familiaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 04955 posée par M. Michel Le Scouarnec
Coût élevé du certificat médical circonstancié
La question est caduque