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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 06686 posée par M. Gérard Cornu
Accès à la procréation médicalement assistée des couples de même sexe
La question est caduque
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Question n° 07308 posée par M. Thierry Foucaud
Aides aux vacances enfants
La question est caduque
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Question n° 07694 posée par M. Hervé Poher
Application de la convention internationale relative aux droits de l'enfant
La question est caduque
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Question n° 08341 posée par M. Roland Courteau
Versement des pensions alimentaires
La question est caduque