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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19400 posée par Mme Marie-France Beaufils
Familles modestes et agrément de la Confédération nationale du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 06075 posée par M. Guy Fischer
Prise en compte par les caisses d'allocations familiales de la colocation
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité