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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10033 posée par M. Daniel Laurent
Loi sur la famille et attentes des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 04503 posée par M. Marcel Rainaud
Versement d'une rente viagère au titre du régime compensatoire en cas de divorce
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13787 posée par Mme Samia Ghali
Maisons d'assistants maternels
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 11736 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Projet de loi de modernisation de la législation sur l'autorité parentale et le droit des tiers
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 10383 posée par Mme Gisèle Printz
Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice