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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04561 posée par M. Rachel Mazuir
Suite à donner aux préconisations de l'Académie de médecine portant sur l'adoption nationale
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 01699 posée par M. Rachel Mazuir
Suite à donner aux préconisations de l'Académie de médecine portant sur l'adoption nationale
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 00765 posée par M. Philippe Adnot
Impossibilité d'adoption plénière par des parents français d'enfants haïtiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 00856 posée par M. Michel Le Scouarnec
Départ en vacances des familles
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 00356 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
Réponse du Ministère chargé de la famille
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07301 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque