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195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 168 trouvées
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Question n° 03563 posée par M. Philippe Darniche
Salaire parental
Réponse du Ministère délégué à la famille
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Question n° 14018 posée par M. Philippe Darniche
Statut des assistantes maternelles à domicile
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 14464 posée par M. Jean-Noël Guérini
Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 04148 posée par M. Bernard Piras
Accès à ses origines
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 04380 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les contenus illicites sur les réseaux de téléphone mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 07301 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 08629 posée par Mme Françoise Cartron
Jardins d'éveil
La question a été retirée
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Question n° 10299 posée par M. Roger Madec
Allocation de rentrée attribuée par les CAF aux familles aux revenus modestes
La question est caduque
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Question n° 10731 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre la pauvreté chez les jeunes
La question est caduque
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Question n° 11099 posée par M. Roland Courteau
Utilisation de l'image de la femme dans la publicité
La question est caduque