Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 08808 posée par M. Daniel Laurent

    Reconnaissance des droits des grands-parents

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 06996 posée par M. Yvon Collin

    Avenir des espaces de rencontre entre parents et enfants

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  3. Question n° 05996 posée par M. René-Paul Savary

    Espaces de rencontre et convention d'objectifs et de gestion entre la CNAF et la DGCS

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  4. Question n° 23644 posée par M. Daniel Laurent

    Congé parental d'éducation pour les parents de multiples

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  5. Question n° 23645 posée par M. Daniel Laurent

    Adaptation des modes de garde aux familles de multiples

    Réponse du Ministère chargé de la famille

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 06686 posée par M. Gérard Cornu

    Accès à la procréation médicalement assistée des couples de même sexe

    La question est caduque