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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07467 posée par M. Claude Bérit-Débat
Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale accordée à tout parent isolé ayant élevé au moins un enfant
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04609 posée par M. Daniel Reiner
Modification des règles de calcul de la majoration des allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille