Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 03563 posée par M. Philippe Darniche

    Salaire parental

    Réponse du Ministère délégué à la famille

  2. Question n° 04148 posée par M. Bernard Piras

    Accès à ses origines

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

  3. Question n° 04609 posée par M. Daniel Reiner

    Modification des règles de calcul de la majoration des allocations familiales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

  4. Question n° 05247 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Majoration unique des allocations familiales à partir de 14 ans

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

  5. Question n° 05472 posée par Mme Catherine Dumas

    Législation relative aux enlèvements parentaux vers des pays étrangers

    Réponse du Ministère de la Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12545 posée par M. Alain Fauconnier

    Accès à la carte enfant-famille

    La question est caduque

  2. Question n° 23820 posée par M. Roland du Luart

    Difficultés rencontrées par les familles de multiples

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 06686 posée par M. Gérard Cornu

    Accès à la procréation médicalement assistée des couples de même sexe

    La question est caduque