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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 21128 posée par M. Daniel Reiner
Plan crèche et financement des crèches parentales et associatives
La question est caduque
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Question n° 21926 posée par M. Roland Courteau
Place croissante occupée par la sexualité dans l'espace public
La question est caduque
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Question n° 22070 posée par M. Philippe Dallier
Problématique des places en crèche
La question est caduque
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Question n° 22204 posée par Mme Éliane Giraud
Évolutions de la reconnaissance du statut des conseillers conjugaux et familiaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22318 posée par M. Roger Madec
Respect de la réglementation sur la rémunération des assistantes maternelles
La question est caduque