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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23467 posée par Mme Laurence Cohen
Bilan de la réforme du congé parental
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 23270 posée par M. Daniel Laurent
Bilan de la réforme du congé parental
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 20720 posée par M. Jean-Noël Guérini
Répartition du congé parental
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 16087 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Création d'un statut de centre parental
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 15151 posée par M. Didier Mandelli
Protection des enfants dans le cadre de la violence éducative ordinaire
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25687 posée par M. Yves Détraigne
Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
La question est caduque
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Question n° 23187 posée par M. Alain Houpert
Familles monoparentales et obligations alimentaires des grands-parents
La question est caduque
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Question n° 22204 posée par Mme Éliane Giraud
Évolutions de la reconnaissance du statut des conseillers conjugaux et familiaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21983 posée par Mme Annick Billon
Divorce sans juge
La question est caduque