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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 24866 posée par M. Alain Marc

    Adoption internationale

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

  2. Question n° 23933 posée par M. Yves Détraigne

    Inégalités salariales entre les femmes et les hommes

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

  3. Question n° 23683 posée par M. Xavier Pintat

    Réforme de l'agence française de l'adoption

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

  4. Question n° 23721 posée par M. François-Noël Buffet

    Projet de rapprochement de l'agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

  5. Question n° 23569 posée par M. André Trillard

    Inquiétudes liées au devenir de l'agence française de l'adoption

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 25779 posée par M. Roland Courteau

    Prévenir les risques de mutilations sexuelles féminines

    La question est caduque

  2. Question n° 25687 posée par M. Yves Détraigne

    Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade

    La question est caduque

  3. Question n° 25625 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Accès des enfants aux corridas et courses de taureaux avec mise à mort

    La question est caduque

  4. Question n° 25518 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Éducation à la sexualité

    La question est caduque

  5. Question n° 25450 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Garde d'enfants à domicile en emploi direct

    La question est caduque

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