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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01867 posée par Mme Jocelyne Guidez
Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12502 posée par M. Jean Louis Masson
Célébration d'un mariage
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07934 posée par M. Jean Louis Masson
Mariage
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06852 posée par M. Jean Louis Masson
Mariage
Réponse du Ministère de la justice