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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0679G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Sorties illicites d'enfants du territoire national
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
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Question n° 0265G posée par Mme Muguette Dini
Délai de prescription en matière d'agressions sexuelles
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0239G posée par Mme Josiane Costes
Centre éducatifs fermés pour les jeunes filles mineures
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0244G posée par Mme Jocelyne Guidez
Conditions de détention des femmes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0858G posée par Mme Marie-Pierre Monier
Situation de cinq cents mineurs dans le Drôme
Réponse du Ministère de la justice