Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 20024 posée par M. Jean Louis Masson

Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2005
Question n° 21477 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Autorité parentale et violences conjugales

Réponse du Ministère de la justice

02/02/2006
Question n° 22407 posée par M. Jean Louis Masson

Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2006
Question n° 23976 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Déplacements illicites d'enfants: rôle de l'autorité centrale et de la médiation

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2006
Question n° 01811 posée par M. Jean-Marc Pastor

Reconnaissance juridique du parrainage civil

Réponse du Ministère de la Justice

13/09/2007

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22202 posée par M. Christophe Béchu

Espaces de rencontre parents-enfants

La question est caduque

02/02/2012
Question n° 22247 posée par M. Yves Détraigne

Reconnaissance des espaces de rencontre parents - enfants

La question est caduque

09/02/2012
Question n° 22291 posée par Mme Danielle Michel

Pérennité des espaces de rencontre parents-enfants

La question est caduque

09/02/2012
Question n° 24636 posée par Mme Catherine Dumas

Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

La question est caduque

30/09/2021
Question n° 25951 posée par Mme Catherine Dumas

Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

La question est caduque

23/12/2021