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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 11408 posée par M. Jean Faure
Livret de famille pour les couples non mariés dont l'un des conjoints est de nationalité européenne
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16325 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission du nom de famille
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19839 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Délivrance des livrets de famille et suivi des filiations
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20024 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées sur la transmission du nom de famille
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20110 posée par M. Michel Moreigne
Déclaration de naissance : droits des parents.
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 25975 posée par Mme Françoise Férat
Recherche des personnes majeures disparues
La question est caduque
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Question n° 26078 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Recherche des majeurs disparus
La question est caduque
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Question n° 26365 posée par M. Marcel Rainaud
Recherche des majeurs disparus
La question est caduque
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Question n° 10553 posée par Mme Christiane Kammermann
Adoption
La question est caduque
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Question n° 20221 posée par M. Philippe Darniche
Situation des enfants de couples franco-allemands divorcés
La question est caduque