Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 23116 posée par M. Philippe Richert

    Projet de réforme de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 26662 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Devenir de la médaille de la famille française

    La question est caduque

  2. Question n° 26681 posée par Mme Françoise Férat

    Agence française de l'adoption

    La question est caduque

  3. Question n° 26464 posée par M. Guy Fischer

    Calcul des droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants mort-nés

    La question est caduque

  4. Question n° 26177 posée par M. René Beaumont

    Droits des assistants maternels salariés et soutien aux parents pour la garde des enfants

    La question est caduque

  5. Question n° 26199 posée par M. André Dulait

    Retraite pour les mères de trois enfants

    La question est caduque

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