Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 17774 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés du secteur de la petite enfance
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
-
Question n° 16088 posée par Mme Catherine Dumas
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 16506 posée par M. Jean-Michel Baylet
Service public de la petite enfance
La question est caduque
-
Question n° 12440 posée par M. André Vantomme
Création du Fonds national de financement de la protection de l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 10161 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement des espaces de rencontre parents-enfants
La question est caduque