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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16550 posée par M. Paul Raoult
Mise en oeuvre du protocole du 11 mars 2009 conclu entre l'État et le Planning familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale