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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08260 posée par Mme Michelle Meunier
Maintien du secret pour les interruptions volontaires de grossesse chez les mineures
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 26397 posée par M. Yves Détraigne
Accompagnement des femmes dans leurs parcours de santé
La question est caduque
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Question n° 24633 posée par Mme Anne Ventalon
Accès à l'interruption volontaire de grossesse en territoire rural
La question est caduque