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199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 00089 posée par M. Cédric Perrin
Conséquences pernicieuses de l'effet de seuil lors du décès d'un enfant
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00115 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des jeunes homosexuels en errance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00121 posée par M. Yves Détraigne
Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00268 posée par M. Jean-Noël Guérini
Maigreur des adolescents
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00471 posée par Mme Catherine Troendlé
Garde alternée
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 116 trouvées
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Question n° 13388 posée par M. Christian Favier
Fonds national d'action sociale
La question est caduque
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Question n° 14106 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein des couples
La question est caduque
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Question n° 15637 posée par M. Daniel Reiner
Impact de la modification du calcul de la prestation service unique pour les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 16117 posée par M. Roger Karoutchi
Allocations familiales et politique familiale
La question est caduque
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Question n° 16522 posée par M. Roland Courteau
Stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein des couples
La question est caduque