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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17720 posée par M. Daniel Gremillet
Principe d'égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 17342 posée par M. Serge Babary
Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
La question a été retirée