Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 16507 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  2. Question n° 16086 posée par Mme Michèle André

    Calcul des indemnités journalières dues au titre des congés maternité prévues par le décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  3. Question n° 10602 posée par M. Jean Louis Masson

    Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  4. Question n° 09460 posée par M. Marc Daunis

    Réduction du congé parental

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  5. Question n° 09470 posée par Mme Samia Ghali

    Réduction du congé parental

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27084 posée par M. Jean Louis Masson

    Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"

    La question est caduque