Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 04214 posée par M. Hugues Portelli

    Conséquences de la lettre-circulaire relative à la PSU sur les crèches familiales municipales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  2. Question n° 04314 posée par M. Jean-François Husson

    Prestation de service unique

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  3. Question n° 23850 posée par M. Yves Détraigne

    Évolution de la prestation de service unique

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  4. Question n° 08759 posée par M. Marcel Rainaud

    Modalités d'expérimentation des jardins d'éveil

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  5. Question n° 08791 posée par M. Alain Fauconnier

    Mise en place des jardins d'éveil

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 01569 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance

    La question est caduque