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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 20233 posée par M. Serge Lagauche
Modalités de versement du complément de libre choix d'activité
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 07834 posée par M. Bernard Piras
Réforme du congé parental et familles de multiples
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 08190 posée par M. Thierry Repentin
Projet de réforme du congé parental
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 09365 posée par M. Jean-Noël Guérini
Réforme du congé parental
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 09460 posée par M. Marc Daunis
Réduction du congé parental
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 27084 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque
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Question n° 15902 posée par M. Roland Courteau
Congé maternité à 20 semaines
La question est caduque
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Question n° 23820 posée par M. Roland du Luart
Difficultés rencontrées par les familles de multiples
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12322 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accès des personnes pacsées aux congés pour événements familiaux
La question est caduque
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Question n° 25687 posée par M. Yves Détraigne
Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
La question est caduque