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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02384 posée par Mme Béatrice Descamps
Saisine du juge aux affaires familiales
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 17691 posée par Mme Christiane Demontès
Lutte contre la pauvreté des enfants
La question est caduque