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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11408 posée par M. Jean Faure
Livret de famille pour les couples non mariés dont l'un des conjoints est de nationalité européenne
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 22563 posée par M. Jean Louis Masson
Mention du veuvage sur les documents d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 02836 posée par M. Nicolas Alfonsi
Certificats de nationalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 06758 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation du nom de famille
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 08169 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation du nom de famille
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24661 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement des formalités afférentes à la délivrance des passeports biométriques
La question est caduque
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Question n° 26206 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement des formalités afférentes à la délivrance des passeports biométriques
La question est caduque
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Question n° 26831 posée par M. Nicolas Alfonsi
Certificats de nationalité française
La question est caduque
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Question n° 14620 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels
La question est caduque
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Question n° 17280 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels
La question est caduque