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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 09328 posée par M. Cédric Chevalier
Pacte civil de solidarité en métropole et spécificité du droit coutumier
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06636 posée par M. Jean-François Longeot
Différences d'attribution et de calcul des pensions de réversion
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 05123 posée par M. Jean-François Longeot
Différences d'attribution et de calcul des pensions de réversion
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 00877 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des majeurs étrangers adoptés par le conjoint français de leur père ou mère
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 10896 posée par M. Stéphane Sautarel
Bénéfice de la pension de réversion
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 10783 posée par Mme Agnès Evren
Dysfonctionnements des services de l'État dans l'aide aux femmes victimes de violences conjugales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10672 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Réalité des familles polygames en France
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner
Dispositif « Accompagnateurs vigilants »
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05794 posée par M. René-Paul Savary
Inégalités des structures d'accueil face aux financements de la caisse d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.