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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 03563 posée par M. Philippe Darniche
Salaire parental
Réponse du Ministère délégué à la famille
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Question n° 00365 posée par M. René Beaumont
Droits des assistants maternels salariés et soutien aux parents pour la garde des enfants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 03325 posée par M. Ivan Renar
Inquiétude suscitée par la fin du plan maladies rares
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 03452 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Fin du plan maladies rares et inquiétudes des malades
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 04560 posée par M. Bernard Piras
Remboursement à 100 % du Synagis
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26177 posée par M. René Beaumont
Droits des assistants maternels salariés et soutien aux parents pour la garde des enfants
La question est caduque
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Question n° 02745 posée par M. André Vantomme
Prise en charge des actes biologiques dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation
La question est caduque
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Question n° 09400 posée par Mme Mireille Schurch
Répartition des prestations familiales en cas de séparation ou de divorce faisant l'objet d'une mesure de résidence alternée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25408 posée par Mme Laurence Cohen
Diagnostic de puberté précoce
La question est caduque
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Question n° 13951 posée par M. Pascal Savoldelli
Remboursement des actes aux titres des cotations CDRP002 et BLQP010 réalisés par les médecins de PMI
La question est caduque