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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0044A posée par Mme Claire-Lise Campion
Mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 0025A posée par Mme Gisèle Gautier
Bilan d'application de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité