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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02019 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de visite des grands-parents
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 18906 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de visite des grands-parents
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 04952 posée par M. Guy Fischer
Renforcement des droits de l'enfant en cas de divorce ou de séparation conflictuels
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11032 posée par Mme Hélène Lipietz
Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09410 posée par M. François Grosdidier
Droits des pères et parité dans la magistrature
La question est caduque