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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 20061 posée par Mme Christiane Kammermann
Situation des enfants du divorce victimes d'inceste
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 24531 posée par M. Dominique Leclerc
Fiscalité applicable aux parents exerçant la garde alternée de leurs enfants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 02135 posée par Mme Évelyne Didier
Domicile de l'enfant en garde alternée
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 02385 posée par Mme Béatrice Descamps
Partage de l'exercice de l'autorité parentale par convention
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 03197 posée par M. Guy Fischer
Renforcement des droits de l'enfant en cas de divorce ou de séparation conflictuels
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 04916 posée par M. François Grosdidier
Droits des pères et parité dans la magistrature
La question est caduque
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Question n° 09410 posée par M. François Grosdidier
Droits des pères et parité dans la magistrature
La question est caduque
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Question n° 10019 posée par Mme Hélène Lipietz
Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11032 posée par Mme Hélène Lipietz
Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21363 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Résidence alternée et partage inégal du temps de présence de l'enfant auprès de chacun des deux parents
La question est caduque