Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 02135 posée par Mme Évelyne Didier

    Domicile de l'enfant en garde alternée

    Réponse du Ministère de la Justice

  2. Question n° 02385 posée par Mme Béatrice Descamps

    Partage de l'exercice de l'autorité parentale par convention

    Réponse du Ministère de la Justice

  3. Question n° 03860 posée par M. Raymond Couderc

    Rentes viagères de prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la Justice

  4. Question n° 03937 posée par M. Robert Hue

    Divorce devant notaire

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 04297 posée par M. François Autain

    Rentes viagères de prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la Justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17472 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Difficultés financières rencontrées par les parents dans le cadre de l'exercice du droit de visite en cas de divorce

    La question est caduque

  2. Question n° 20221 posée par M. Philippe Darniche

    Situation des enfants de couples franco-allemands divorcés

    La question est caduque

  3. Question n° 21983 posée par Mme Annick Billon

    Divorce sans juge

    La question est caduque

  4. Question n° 23985 posée par Mme Annick Billon

    Divorce sans juge

    La question est caduque