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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 04952 posée par M. Guy Fischer
Renforcement des droits de l'enfant en cas de divorce ou de séparation conflictuels
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 15152 posée par M. Jean Louis Masson
Demi-part fiscale supplémentaire pour les parents divorcés ayant la garde alternée
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 15543 posée par Mme Catherine Dumas
Conditions de révision et d'extinction de la prestation compensatoire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18896 posée par M. Jean Louis Masson
Supplément familial de traitement
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 18906 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de visite des grands-parents
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09410 posée par M. François Grosdidier
Droits des pères et parité dans la magistrature
La question est caduque
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Question n° 11032 posée par Mme Hélène Lipietz
Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13947 posée par M. Roland Courteau
Versement des pensions alimentaires
La question est caduque
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Question n° 23985 posée par Mme Annick Billon
Divorce sans juge
La question est caduque
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Question n° 17342 posée par M. Serge Babary
Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
La question a été retirée