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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17199 posée par Mme Claire-Lise Campion
Attribution des prestations familiales aux parents divorcés ayant opté pour une garde alternée de leur enfant
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 17472 posée par Mme Claire-Lise Campion
Difficultés financières rencontrées par les parents dans le cadre de l'exercice du droit de visite en cas de divorce
La question est caduque