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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05472 posée par Mme Catherine Dumas
Législation relative aux enlèvements parentaux vers des pays étrangers
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 01226 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0553S posée par Mme Catherine Dumas
Conditions d'accueil de la petite enfance à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 09978 posée par Mme Catherine Dumas
Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24636 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
La question est caduque
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Question n° 25951 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
La question est caduque
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Question n° 01308 posée par Mme Catherine Dumas
Conditions d'accueil de la petite enfance à Paris pour la rentrée 2022
La question a été transformée.
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Question n° 0438S posée par Mme Catherine Dumas
Conditions d'accueil de la petite enfance à Paris pour la rentrée 2022
La question a été retirée