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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10986 posée par M. Roland Courteau
Logements sociaux pour les femmes victimes de violences
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20342 posée par M. Roland Courteau
Besoins en logement des femmes victimes de violences
La question est caduque