Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 126 trouvées
-
Question n° 08580 posée par Mme Christine Herzog
Manque de personnel dans le secteur du périscolaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
-
Question n° 08585 posée par Mme Christine Herzog
Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
-
Question n° 07728 posée par Mme Christine Herzog
Clause d'obligation pour les élèves habitant un logement communal d'être inscrits à l'école communale
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat
Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
-
Question n° 06636 posée par M. Jean-François Longeot
Différences d'attribution et de calcul des pensions de réversion
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 77 trouvées
-
Question n° 11564 posée par Mme Sylviane Noël
Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 11346 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
-
Question n° 07863 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des impayés de cantine scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 07352 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité sur les successions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 06244 posée par M. Yves Détraigne
Réforme du congé parental
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.