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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 23103 posée par Mme Pascale Gruny
Prolongation du fonds de solidarité pour les organisateurs de mariages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22355 posée par M. Jean-Pierre Moga
Réouverture des magasins de vêtements et de chaussures pour les enfants au-delà de trois ans
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 01590 posée par M. Antoine Lefèvre
Soutien des aidants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1422S posée par M. Martial Bourquin
Difficultés financières des associations d'aide à la famille
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 13612 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Supplément familial de traitement
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 24364 posée par M. Éric Kerrouche
Identification des bénéficiaires d'un tarif social de l'eau
La question est caduque
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Question n° 23274 posée par M. Éric Kerrouche
Identification des bénéficiaires d'un tarif social de l'eau
La question est caduque
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Question n° 23101 posée par M. Bruno Rojouan
Aide pour l'accès à la propriété aux jeunes locaux
La question est caduque
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Question n° 22318 posée par M. Roger Madec
Respect de la réglementation sur la rémunération des assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 12408 posée par Mme Françoise Cartron
Simplification de l'aide des CAF dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque