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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 00604 posée par Mme Michelle Gréaume
Dénonciation du syndrome d'aliénation parentale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00799 posée par Mme Cécile Cukierman
Hausse des violences conjugales générées dans le cadre du confinement
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
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Question n° 00850 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés pour l'accompagnement des enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 01414 posée par M. Michel Dagbert
Cas de salaires impayés aux assistantes maternelles
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 01432 posée par M. Loïc Hervé
Difficultés de recrutement du secteur médico-social en Haute-Savoie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 00883 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réparation du préjudice subi par les filles et petits-enfants des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01875 posée par M. Serge Babary
Présence de substances dangereuses dans les fournitures scolaires
La question a été transformée.
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Question n° 03078 posée par Mme Anne Ventalon
Accès à l'interruption volontaire de grossesse en territoire rural
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 0573S posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des maternités en milieu rural
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 06305 posée par M. Yves Détraigne
Manque de moyens matériels, humains et financiers en pédopsychiatrie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.