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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 10875 posée par M. Michel Dagbert
Examen professionnel d'accès au grade de directeur principal des services de greffe judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08796 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Effectifs du greffe du tribunal de grande instance de Châteauroux
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 22650 posée par M. Marc Daunis
Revalorisation des personnels de la filière d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20961 posée par M. Pascal Allizard
Situation des personnels des services d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20729 posée par M. Pierre Laurent
Personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12020 posée par M. Richard Yung
Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
La question a été transformée.
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Question n° 10818 posée par M. Richard Yung
Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
La question a été transformée.