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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07024 posée par M. Jacques Legendre
Obligations des fonctionnaires passant de la fonction publique d'État à la fonction publique territoriale ou hospitalière
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 00220 posée par M. Jacques Legendre
Conséquence de l'impossibilité pour les fonctionnaires de consulter l'intégralité de leur dossier administratif
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24819 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Déplacements des personnels de la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 23860 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Déplacements des personnels de la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 22319 posée par M. Jacques Legendre
Conséquences de l'impossibilité pour les fonctionnaires de consulter l'intégralité de leur dossier administratif
La question est caduque