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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 20811 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'entretien disciplinaire d'un employé de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22258 posée par M. Christian Cointat
Fonctionnaires français du TPIY : régime fiscal des pensions de retraite et du versement de départ au titre de la liquidation des droits
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 22259 posée par M. Christian Cointat
Fonctionnaires français du TPIY : régime fiscal de la conversion partielle des pensions de retraite, dite « lump sum »
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 22260 posée par M. Christian Cointat
Régime de retraite des fonctionnaires français du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 23036 posée par M. Jean Louis Masson
Éclaircissement de la notion de poursuite pénale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 25944 posée par M. Jean Louis Masson
Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale
La question est caduque
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Question n° 26875 posée par M. Jean Louis Masson
Protection juridique des fonctionnaires
La question est caduque
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Question n° 05332 posée par M. Philippe Marini
Situation des anciens adhérents de l'ex-CREF ayant quitté ce régime
La question est caduque
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Question n° 12744 posée par M. Jean Louis Masson
Citation d'un fonctionnaire comme témoin devant une juridiction répressive
La question est caduque
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Question n° 14483 posée par M. Jean Louis Masson
Citation d'un fonctionnaire comme témoin devant une juridiction répressive
La question est caduque