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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 20811 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative à l'entretien disciplinaire d'un employé de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/12/2005
2. Question n° 01615 posée par M. Jean Louis Masson

   Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/08/2007
3. Question n° 01851 posée par M. Bertrand Auban

   Désignation de fonctionnaires départementaux à la commission départementale d'aide sociale

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   20/09/2007
4. Question n° 02109 posée par M. Jean Louis Masson

   Notions de collectivité publique et de fonctionnaire pour l'application de l'article 11 de la loi n° 83-634

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   11/10/2007
5. Question n° 03882 posée par M. Jean Louis Masson

   Délai de contestation de l'embauche d'un fonctionnaire du cadre A de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   03/04/2008

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25944 posée par M. Jean Louis Masson

   Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale

   La question est caduque

   18/01/2007