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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 20811 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative à l'entretien disciplinaire d'un employé de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/12/2005
2. Question n° 01615 posée par M. Jean Louis Masson

   Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/08/2007
3. Question n° 04753 posée par M. Jean Louis Masson

   Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   12/06/2008
4. Question n° 09047 posée par M. Jean Louis Masson

   Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   04/06/2009
5. Question n° 13118 posée par M. François Grosdidier

   Autorité responsable en matière de réitération de fautes de la part d'un agent territorial réintégré contre l'avis de la collectivité territoriale

   Réponse du Ministère de la justice

   25/09/2014

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25944 posée par M. Jean Louis Masson

   Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale

   La question est caduque

   18/01/2007