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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03126 posée par M. Patrick Chaize
Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 10584 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 27505 posée par M. Patrick Chaize
Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat
La question est caduque