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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0059S posée par M. Adrien Giraud
Indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
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Question n° 07378 posée par M. Serge Larcher
Problème d'attribution des congés bonifiés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
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Question n° 12934 posée par M. Richard Tuheiava
Mise en oeuvre du paragraphe VIII de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 12935 posée par M. Richard Tuheiava
Modification de l'article 73 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 15147 posée par Mme Jacky Deromedi
Contribution calédonienne de solidarité
Réponse du Ministère des outre-mer