Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 25925 posée par M. Pierre Louault

    Transfert d'agents du ministère de l'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 23488 posée par M. Philippe Paul

    Modalités de titularisation des techniciens stagiaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 06272 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Statut des directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelles agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 04507 posée par M. Jean-Claude Luche

    Situation professionnelle des directeurs d'établissements agricoles

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 01871 posée par M. François Grosdidier

    Publication du décret autorisant l'accès direct des policiers municipaux aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07629 posée par M. Joël Labbé

    Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 23466 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Difficultés rencontrées par l'Office national des forêts dans l'entretien du patrimoine forestier

    La question est caduque

  3. Question n° 23313 posée par M. Alain Le Vern

    Projet de fusion des corps d'ingénieurs

    La question est caduque

  4. Question n° 22829 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Fusion des corps d'ingénieurs du MEDDTL et du MAAPRAT

    La question est caduque